Article 1 – OBJET 1.Les présentes conditions s’appliquent, à l’exclusion de toutes autres, aux modalités d'exécution par les sociétés SOC Francilienne Mécanique Navale et Industrielle SFMNI, SOC Rhodanienne Mécanique Navale et Industrielle SRMNI , SOC Atlantique Mécanique Navale et Industrielle SAMNI (ci-après dénommées ensemble « SFMNI ») des prestations de vente, installation, réparation, maintenance, négoce, SAV relatives aux moteurs diesel/essence/électriques, organes de production et/ou de propulsion, de giration, ainsi que de leurs composants, et ce, dans les secteurs Naval, Fluvial et Industriel y compris médical. Les présentes conditions s’appliquent également aux activités connexes à celles décrites ci-dessus. La signature du bon de commande ou devis par le Client vaut acceptation, sans aucune réserve, des présentes conditions ci-après définies.
Article 2 – COMMANDE 1. Toute commande, pour être confirmée et ferme, doit faire l’objet d’un bon de commande ou d’un devis, dûment daté et signé par le Client. 2. Toute fourniture de produit ou prestation de services non prévue par le bon de commande ou le devis fera l’objet d’un complément de facturation selon le taux horaire en vigueur. 3. Les prix s’entendent départ usine et ne comprennent pas les frais d’emballage, transport et autres frais afférents au transport. 4. Les prix s’entendent Hors Taxe. SFMNI ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des exonérations de TVA pour les Clients éventuellement éligibles. 5. SFMNI n’est tenu par ses devis que pendant une période d’un (1) mois à compter de leur émission. 6. L’acompte versé restera acquis à SFMNI en toute hypothèse y compris en cas d’annulation de commande.
Article 3 – CONDITIONS DE PAIEMENT 1. Les factures et relevés de compte sont considérés comme acceptés s’ils ne sont pas contestés par écrit dans un délai de 2 semaines suivant leur réception par le Client 2. Sauf conditions particulières indiquées sur le bon de commande/devis, les conditions de paiement sont les suivantes : 50% à titre d’acompte à la signature du bon de commande/devis et le solde à la réception de la facture.
3. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Aucun paiement par lettre de change ou effet de commerce ne pourra être effectué sans accord écrit de SFMNI. Le paiement s’entend au complet encaissement du prix TTC par SFMNI. 4. RETARD DE PAIEMENT : A défaut de paiement à son échéance d’une somme exigible, cette dernière portera de plein droit et sans rappel, intérêt au taux légal, en vigueur au jour de l’échéance, majoré de cinq points, et ce, sans préjudice de tout autre droit de SFMNI. 5. En outre, conformément à l’article L.441-6 du code commerce, tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € (révisable par décret). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, SFMNI pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Article 4 – MISE A SEC ET/OU A FLOTS 1. La mise à sec et/ou à flots se fera sous les directives exclusives du Client qui est le seul à connaître les spécificités techniques de son bateau, si nécessaire le bateau devra être délesté et/ou vidé. Il sera demandé un plan précis du bateau ; à défaut les lieux d’emplacement précis des cales